CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.stephanhellec.com pour les articles vendus et expédiés par STEPHAN HELLEC.

ARTICLE 1 / ACCORD

1.1 Un acheteur doit avoir plus de 18 ans et posséder la pleine capacité juridique.
1.2 Les conditions Générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être rectifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le Site.
1.3 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par tout personne visitant le site internet www.stephanhellec.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site internet www.stephanhellec.com . Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date. Dans l’hypothèse ou, postérieurement à la date de leur suppression du site internet www.stephanhellec.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Lann Sarre.
1.4 Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’article STEPHAN HELLEC est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

ARTICLE 2 / CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES 

Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité STEPHAN HELLEC et donner droit à revendication de la part du client.

ARTICLE 3 / MODE DE PRISE DE COMMANDE  

3.1 La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
3.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 / CONFIRMATION DE LA COMMANDE

4.1 Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, STEPHAN HELLEC transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.
4.2 En conservant ce courriel et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que STEPHAN HELLEC lui recommande de conserver.
4.3 Pour les articles dits « Classique » comme le «PURE » ou le « KING », nous demandons avant chaque achat de prendre contact avec nous pour vérifier si ces articles précis sont disponibles. Si nous n’avons pas les articles en stock, nous vous confirmerons le délai d’attente pour recevoir votre article chez vous. Si ce délai d’attente vous satisfait, nous vous recommandons de bien vouloir régler l’article et de vous enregistrer sur « La Liste D’Attente ».
Si vous avez commandé et payé votre produit sans vérifier cette condition, nous vous rembourserons après avoir pris contact avec vous. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien « contact ».
4.4 Dans les cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne de STEPHAN HELLEC ne seraient plus en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, STEPHAN HELLEC informera le client , dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l’écoulement de dix (10) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à STEPHAN HELLEC, de l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

ARTICLE 5 / PRIX DE VENTE

5.1 Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.). Les frais de livraison sont pris en charge par STEPHAN HELLEC.
5.2 Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne de STEPHAN HELLEC au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.
5.3 Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

ARTICLE 6 / MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

6.1 Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de STEPHAN HELLEC sont payables à la commande.
6.2 Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.
6.3 Le mode de paiement accepté par STEPHAN HELLEC pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la Carte de Crédit ou le Virement Bancaire.
6.4 Si vous choisissez le paiement par Carte Bancaire, le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site www.stephanhellec.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque.
6.5 Si vous choisissez un paiement par le système PayPal, vous achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. Les informations financières ne sont jamais communiquées au vendeur.
6.6 Si vous choisissez un paiement par virement bancaire, vous recevrez toutes les coordonnées bancaires du compte STEPHAN HELLEC afin d’effectuer votre règlement lors de la réception de votre accusé de commande par email.

ARTICLE 7 / SECURITE DES TRANSACTIONS 

Lors de votre achat sur la boutique en ligne de STEPHAN HELLEC, le règlement s’opère par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou par Virement Bancaire.
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard deux (2) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le Site à notre Banque agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre Site mais sur le Site sécurisé du Crédit Agricole. Il a choisi d’être partenaire de PAYBOX, service de paiement en ligne, pour sécuriser vos transactions. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé.
Dans le cadre des paiements effectués par la voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique.
. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
. Pour des achats provenant de pays n’utilisant pas la garantie de paiement 3D SECURE. 3D SECURE est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Nous n’acceptons aucun paiement par Carte de Crédit s’il provient d’un pays qui n’utilise pas le système 3D SECURE. Un paiement par virement bancaire est donc conseillé. Vous recevrez toutes les coordonnées bancaires du compte STEPHAN HELLEC afin d’effectuer votre règlement lors de la réception de votre accusé de commande par email.
. Pour de nouveaux clients
. Pour une commande supérieure à 300 EU
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, T.V.A inclus.

ARTICLE 8 / LIVRAISON

8.1 La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Nous n’acceptons aucune livraison à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Poste restante, boites « armée ».
8.2 La livraison est opérée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant en fonction de la zone géographique de livraison.
8.3 En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis chez le transporteur en question.
8.4 La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquées par le client sur le formulaire de commande.
8.5 La remise du ou des articles commandés sera effectuées contre signature par le client d’un bon de livraison.
8.6 Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tel que, par exemple, avarie, article endommagé, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison et accompagné de la signature du client.
8.7 Le client devra confirmer le vice ou non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à STEPHAN HELLEC dans un délai de quatorse (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée.
8.8 A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par STEPHAN HELLEC, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.
8.9 Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge par STEPHAN HELLEC.

ARTICLE 9 / DELAI DE LIVRAISON

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les sept (7) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
STEPHAN HELLEC livrera les articles soit par le transport express, soit par le colis simple. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boites postales.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse).
Si lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procèdera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

ARTICLES 10 / DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site www.stephanhellec.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxe applicables. Pour connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 11 / DROIT DE RETRACTATION 

11.1 Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur le Site www.stephanhellec.com . Article L.121-16
11.2 Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autre pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.
11.3 Un tel retour ne sera accepté que si :
a) Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement STEPHAN HELLEC par notre adresse email : paris@stephanhellec.com, ou en cliquant sur « contact ». La date faisant foi est celle du mail d’information envoyé par le client et parvenu à notre adresse email pour nous informer de son souhait d’exercer son droit de rétractation. Dès réception de l’accord, le client dispose de quatorze (14) jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, son retour sera refusé.
a’) Le client a aussi quatorze (14) jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de son produit. La date faisant foi est celle du mail d’information envoyé par le client et parvenu à notre adresse email pour nous informer d’une défectuosité ou d’une non-conformité du produit. Dès réception de l’accord, le client dispose de quatorze (14) jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, son retour sera refusé.
b) Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.
c) Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine, complets (protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture à l’adresse suivante : STEPHAN HELLEC– 13 Cours de Chazelles - 56100 Lorient
d) Les articles retournées sont envoyés en une seule expédition ; STEPHAN HELLEC se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents. La responsabilité du colis reste à la charge de l’envoyeur. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où celui-ci ne nous parviendrait pas.
11.4 Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions ci-dessus, STEPHAN HELLEC fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles.
11.5 Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle STEPHAN HELLEC aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
11.6 Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respecté, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à STEPHAN HELLEC dans l’état ou ils ont été restitués à STEPHAN HELLEC.

ARTICLE 12 / SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou éventuelle réclamation, le client peut contacter STEPHAN HELLEC en cliquant sur le lien « contact ».

ARTICLE 13 / RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES 

13.1 La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.
13.2 En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement pour quelques cause que ce soit, STEPHAN HELLEC sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seul frais du client, du ou des articles livrés.
13.3 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de STEPHAN HELLEC.

ARTICLE 14 / FORCE MAJEURE 

La responsabilité de STEPHAN HELLEC ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générales tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 15 / UTILISATION DU SITE 

15.1 Tous les éléments du Site de STEPHAN HELLEC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STEPHAN HELLEC.
15.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15.3 STEPHAN HELLEC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 16 / DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE 

16.1 Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
16.2 STEPHAN HELLEC se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmette à des partenaires commerciaux les informations collectées.
16.3 Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à STEPHAN HELLEC.
16.4 Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 Janvier 1978.

ARTICLE 17 / DROIT APPLICABLE – LITIGE 

Les présentes Conditions Générales de Ventes en ligne sont soumises à la Loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, la compétence est attribuée au tribunal de Lorient (56100) France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.